Conditions générales de vente | Rafting Expérience®

CONDITIONS GÉNÉRALES — RAFTING EXPÉRIENCE® 2026

SARL Serre Che Eaux Vives

Document établi le 16 mars 2026

Contact : raft.experience@gmail.com | 04 92 24 79 00 | www.rafting-experience.com

1. MENTIONS LÉGALES

Enseigne commercial : Rafting Expérience®

Forme juridique : SARL Serre Che Eaux Vives — Société à responsabilité limitée

Capital social : 7 800,00 EUR

SIRET : 431 890 581 000 58 — RCS Gap

Code APE : 85.51Z (Enseignement de disciplines sportives et loisirs)

Siège social : 15 chemin de Mas de Blais, 05100 Briançon

Base d'exploitation (été) : Parking du Pontillas Villeneuve, 05240 La Salle-les-Alpes

Gérant : Matthieu DURAND, né le 11/05/1979 à Briançon

Téléphone : +33 (0)4 92 24 79 00

E-mail professionnel : mat@rafting-experience.com

E-mail réservations : raft.experience@gmail.com

Site internet : www.rafting-experience.com

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Par « Rafting Expérience® » il est entendu toute activité organisée par la SARL Serre Che Eaux Vives, ses représentants ainsi que ses prestataires.

2.1 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Toute activité organisée par Rafting Expérience® est couverte par le contrat d'assurance groupe souscrit auprès de :

Association Nationale Sport Santé Social (AN3S)

47B rue Gambetta — 71120 CHAROLLES

SIRET : 879 835 049 00013

N° ORIAS : 20007969 (vérifiable sur www.orias.fr)

N° de police : 675047304

Validité : du 03/03/2026 au 31/12/2026

Activités couvertes : sports en eaux vives (canoë, kayak, raft, hydrospeed, SUP, air-boat, cano-raft)

2.2 Matériel

Équipement et matériel homologués et conformes aux normes de sécurité en vigueur sont mis à disposition :

- Gilets de sauvetage CE (normes ISO 12402-4 / ISO 12402-5)

- Casques de protection (norme NF EN 1385)

- Combinaisons néoprène, K-ways, chaussons

L'équipement fourni est précisé sur le site internet et sur la page de l'activité concernée.

2.3 Réservation et Acompte

Une réservation est confirmée à réception du règlement de l'acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations de dernière minute, un règlement total est exigé.

Modes de règlement acceptés : Chèque, paiement CB via lien de paiement sécurisé (email ou SMS), Espèces, Virement bancaire.

2.4 Prix

Les prix sont affichés en euros TTC. La TVA applicable est de 10% sur les prestations sportives. Des offres promotionnelles ponctuelles peuvent être proposées sur le site internet, sous conditions.

2.5 Conditions particulières d'inscription (groupe)

Dans le cadre d'un groupe ou d'une inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et accepter les présentes CGV à l'ensemble des participants. En cas de manquement aux CGV par l'un ou plusieurs participants, la totalité des prestations demeure due par le souscripteur.

2.6 Annulations

Le délai minimal d'annulation est fixé à 48 heures avant la date de l'activité. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

Les annulations doivent être effectuées exclusivement par email à l'adresse : raft.experience@gmail.com

2.7 Modifications de réservation

Toute modification (nombre de personnes, activité, options…) doit être signalée à Rafting Expérience® par email à raft.experience@gmail.com au moins 48 heures avant l'activité. Au-delà de ce délai, la totalité des prestations est due.

2.8 Remboursements

En cas d'annulation effectuée 48 heures ou plus avant la date de l'activité, le remboursement sera effectué déduction faite des frais de plateforme et de commission bancaire représentant 3,5% du montant TTC, lesquels restent acquis.

2.9 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur des prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. Le contractant ne bénéficiera d'aucun droit de rétractation.

2.10 Responsabilités

Les activités en eaux vives comportent des risques et peuvent entraîner des blessures graves ou la mort. Étant donné le caractère aventureux de nos activités, chaque participant est pleinement conscient des risques inhérents et les assume en toute connaissance de cause. Il s'engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Rafting Expérience®. Cette clause est également applicable aux ayants droit et membres de la famille.

Chaque participant s'engage à suivre scrupuleusement les instructions et consignes données par les moniteurs encadrant les activités. Rafting Expérience® ne saurait être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages corporels résultant d'une initiative personnelle imprudente ou du non-respect des consignes.

Rafting Expérience® se dégage de toute responsabilité concernant les biens personnels des participants (pertes, dommages, vols) sur les sites d'activité, à la base et dans les véhicules.

Chaque participant reconnaît être en bonne santé, ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique sportive outdoor et être apte à nager 25 mètres.

Pour les mineurs participant dans le cadre d'une organisation extérieure, cette organisation est juridiquement responsable des conditions de participation. Pour les mineurs inscrits avec leurs parents ou tuteurs, ceux-ci en sont responsables. Aucun mineur ne peut s'inscrire sans autorisation parentale ou d'un tuteur légal identifié.

2.11 Modifications du programme par l'organisateur

Rafting Expérience® se réserve le droit de modifier ou d'annuler un programme pour des raisons de sécurité (crues, sécheresse, catastrophes naturelles, pollution), ou en cas de niveau technique ou physique insuffisant des participants, sans qu'aucun participant ne puisse prétendre à une indemnité quelconque.

En cas d'annulation totale d'une prestation à l'initiative de l'organisateur, les participants seront intégralement remboursés, sans autre indemnité.

2.12 Cartes et Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont disponibles exclusivement sur le site internet de Rafting Expérience®. Un seul bon peut être utilisé par réservation. Validité : 12 mois à compter de la date d'achat.

2.13 Protection des données personnelles (RGPD)

Rafting Expérience® (SARL Serre Che Eaux Vives) et son prestataire de réservation Trekker PRO s'engagent à protéger les données personnelles de leurs clients conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Aucune des deux entités ne revend, ne partage ni ne monétise les données personnelles des clients.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données

- Droit d'opposition au traitement

- Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits : raft.experience@gmail.com

Inscription liste opposition démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

2.14 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Gap (05).

2.15 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Rafting Expérience® propose un dispositif de médiation de la consommation.

Entité de médiation retenue : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)

Immeuble l'Horizon — Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Etienne

Site : https://www.medconsodev.eu

Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58 (lundi-jeudi, 9h-12h)

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3. CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS EN EAUX VIVES

EN PARTICIPANT, VOUS VOUS ENGAGEZ À :

- Lire et signer le formulaire d'information et de reconnaissance de risque

- Lire et accepter les conditions de participation et les règles de sécurité

- Assister au briefing sécurité obligatoire

- Être en bonne forme physique et en bonne santé

- Savoir nager 25 mètres et vous immerger

VEUILLEZ COMPRENDRE QUE :

1. Les activités en eaux vives comportent des risques et peuvent entraîner des blessures graves ou la mort.

2. Nos moniteurs vous guident et vous informent des règles de sécurité tout au long de votre activité.

3. Les activités sont un « défi par choix ». La difficulté augmente selon le niveau du parcours choisi.

4. Vous devez être physiquement et mentalement capable de gérer votre propre sécurité.

RESTRICTION DE POIDS : 100 kg maximum pour des raisons matérielles.

ÉQUIPEMENT PERSONNEL : maillot de bain, cheveux longs attachés.

ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ : fourni et mis en place par Rafting Expérience®. Ne pas l'ajuster sans validation d'un moniteur.

RÈGLES DE SÉCURITÉ :

- Assister obligatoirement au briefing sécurité avant de débuter l'activité

- Suivre les consignes des moniteurs pendant toute la durée de l'activité

- Ne pas quitter le groupe sans autorisation d'un moniteur

- En cas de conditions météorologiques défavorables, Rafting Expérience® se réserve le droit d'arrêter ou de modifier les activités

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4. MESURES DE SÉCURITÉ ET PROCÉDURES DE SECOURS (2026)

ENCADREMENT

- 10 moniteurs diplômés d'État, salariés

- Cartes professionnelles en cours de validité

- Recyclage en secourisme tous les 3 ans

LIAISON RADIO

- 15 portatifs ICOM

- Relais numérique privé avec fréquence dédiée

- Abonnement au réseau de secours Oisans Écrins

MATÉRIEL DE SECOURISME

- 1 DSA (défibrillateur semi-automatique)

- 1 sac d'oxygénothérapie

- 1 trousse à pharmacie par moniteur + base + véhicules

ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Suivi par fiche individuelle : date mise en service, tests de flottabilité annuels, vérifications mensuelles.

ASSURANCE

Association Nationale Sport Santé Social (AN3S) — 47B rue Gambetta, 71120 CHAROLLES

SIRET : 879 835 049 00013 — N° ORIAS : 20007969

N° de police : 675047304 — Validité : 03/03/2026 au 31/12/2026

SUIVI RIVIÈRE

- Repérage et nettoyage annuel de la Guisane

- Suivi journalier des niveaux d'eau : www.rivermap.ch

PROCÉDURE DE SECOURS

1) PROTÉGER

- Mise à l'abri de la ou des victimes

- Mise en sécurité du groupe

- Signalisation aux autres usagers de la rivière

2) ALERTER

VHF : Relais Roche Brune — Canal 6

Téléphone secours : 112

Matthieu Durand (responsable) : 06 75 02 12 11

- Demande d'intervention au PGHM

- Localisation précise de l'événement (carte Guisane)

3) SECOURIR

- Effectuer les gestes de premiers secours jusqu'à l'arrivée des secours

CARTE RIVIÈRE GUISANE —

raft.experience@gmail.com